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Après l'assemblée, le Sénat à son tour en mesure de voter pour le rétablissement de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
Novembre 2025, Par egonnuJeudi 20 novembre 2025, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement salutaire pour les logiciels libres de caisse. Son objet était de rétablir la faculté pour les « éditeurs » de logiciels de caisse d’attester eux-mêmes de la conformité (…)
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