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Comme l'Assemblée avant lui, le Sénat vote pour le rétablissement de « l'auto-attestation » pour les logiciels de caisse
Décembre 2025, Par egonnuCommuniqué de presse : le 3 décembre 2025 Mardi 2 décembre, comme l’Assemblée nationale avant lui, le Sénat a adopté des amendements visant à mettre fin à l’obligation de certification pour les logiciels de caisse. La procédure législative du projet de loi de finances pour 2026 est loin d’être (…)
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