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La Quadrature du Net est une « caisse à outil citoyenne » permettant à chacun de comprendre le processus législatif relatif à Internet lorsqu’il met en danger les libertés individuelles et d’intervenir dans le débat public. Elle informe pour promouvoir une vision éthique des technologies numériques fondée sur l’accès aux connaissances, l’innovation et l’ouverture, plutôt que sur le contrôle et les restrictions d’usage.
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Articles syndiqués tirés de ce site
- L’affaire du « 8 décembre » de retour devant la justice
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4 mai, par noemie
Ce lundi 4 mai, débute à Paris le procès en appel de l’affaire dite du « 8 décembre ». Celle-ci concerne sept personnes poursuivies pour « association de malfaiteurs terroristes » supposément liées à une « idéologie » d’extrême gauche. Six…
- Hadopi (2009–2026)
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30 avril, par bastien
Aujourd’hui, le Conseil d’État a donné raison à La Quadrature du Net, French Data Network (FDN), Franciliens.net et la Fédération FDN. Il a reconnu que le système de surveillance de la Hadopi (opéré depuis 2021…
- QSPTAG #328 — 3 avril 2026
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3 avril, par robinson
Bonjour à toutes et à tous ! Cette semaine, on parle de reconnaissance faciale lors des contrôles policiers. Non seulement cette pratique banale dans les faits est contraire au droit français, comme le montre le guide que…
- La Cour de justice de l’Union européenne désavoue le système de fichage français
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25 mars, par noemie
Jeudi dernier, la Cour de justice de l’Union européenne – la plus haute juridiction de l’UE – a rendu un arrêt « Comdribus » très attendu concernant les pratiques de fichage françaises. Dans une décision très claire,…
- Contrôles d’identité : défendons-nous contre la reconnaissance faciale
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17 mars, par noemie
Aujourd’hui, nous lançons une offensive contre l’utilisation de la reconnaissance faciale, par la police, lors de simples contrôles d’identité dans la rue. En partenariat avec le média Disclose, nous publions un guide démontrant l’illégalité de…
- QSPTAG #327 — 13 mars 2026
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13 mars, par robinson
Bonjour à toutes et à tous ! Cette semaine on analyse le nouvel algo de « scoring » rendu public par la CNAF, un texte de loi qui veut augmenter les pouvoirs de surveillance des polices municipales, et la…
- Projet de loi polices municipales, blanc-seing pour la Technopolice municipale
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6 mars, par bastien
Depuis la loi « Chevènement » du 15 avril 1999, les services municipaux de police se sont multipliés sur l’ensemble du territoire français. Aujourd’hui, environ 28 000 agents répartis dans 4 600 communes y sont rattachés. En parallèle de…
- Notation des allocataires : la CNAF publie son code mais omet l’essentiel
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26 février, par bastien
Le 15 janvier dernier, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a dévoilé le code source de la dernière version de son algorithme de notation des allocataires. Cette annonce s’est accompagnée d’une campagne de communication…
- QSPTAG #326 — 13 février 2026
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13 février, par robinson
Bonjour à toutes et à tous ! Cette semaine on revient sur les deux derniers articles publiés sur notre site, on vous rappelle que notre campagne de financement pour 2026 est toujours ouverte, et on s’intéresse donc…
- Censure et surveillance : surchauffe au Parlement
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30 janvier, par martin
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les parlementaires ne parlent pas que du budget. Comme chaque année, ils et elles échangent aussi sur leur autre sujet favori, avec la bénédiction du gouvernement : la dérive…