Sites Web : Questions au Commissaire-désigné Barnier sur le droit d'auteur et les libertés dans l'environnement numérique - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Questions au Commissaire-désigné Barnier sur le droit d'auteur et les libertés dans l'environnement numérique

Janvier 2010, Par neurone730

La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités IMCO et ECON du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Michel Barnier, Commissaire-désignée pour le Marché intérieur, lors de son audition le mercredi 13 janvier 2010.

Tout citoyen se sentant (…)

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