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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Le Parlement européen va adopter un rapport sur la « contrefaçon »

Décembre 2009, Par neurone730

Le Parlement Européen a entamé ses travaux en vue d'un rapport d'initiative en réponse à la communication de la Commission intitulée “Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur”.

La Quadrature du net a envoyé un mémo à la commission JURI du (…)

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