Sites Web : ACTA : menace et incompatibilité avec la législation européenne confirmées - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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ACTA : menace et incompatibilité avec la législation européenne confirmées

Février 2010, Par neurone888

Paris, 22 février 2010 - Un document qui pourrait être la proposition américaine du chapitre Internet d'ACTA a fuité1. S'il est authentique, ce texte confirmerait les craintes exprimées par une vaste coalition d'organisations de la société civile2 de voir les opérateurs Internet se (…)

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