Sites Web : L'autorité européenne de protection des données condamne ACTA - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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L'autorité européenne de protection des données condamne ACTA

Février 2010, Par neurone888

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a aujourd'hui publié un avis critique sur l'Accord commercial anti-contrefaçon, toujours en cours de négociation. Ce document est un véritable coup de semonce pour les négociateurs de l'ACTA, qui doivent maintenant s'opposer (…)

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