Sites Web : Collecte de signatures sur la déclaration ACTA ! - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Collecte de signatures sur la déclaration ACTA !

Mars 2010, Par neurone730

Strasbourg, 8 mars 2010 - La déclaration écrite 12/20101 concernant l'Accord Commercial Anti-contrefaçon (ou ACTA, son acronyme anglais) est désormais ouverte à signature. Elle doit être signée dans les trois mois par plus de la moitié des eurodéputés pour être adoptée. Le Parlement européen doit (…)

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