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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratique de l'ACTA

Mars 2010, Par neurone730

Strasbourg, 10 mars 2010 - Le Parlement européen a massivement approuvé une résolution1 exprimant son opposition au processus de négociation de l'Accord Commercial Anti-contrefaçon, ou ACTA. Cette résolution constitue un appel important à la transparence et au respect des procédures démocratiques. (…)

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