Sites Web : Fuite du texte consolidé de l'ACTA (version du 18/01) - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Fuite du texte consolidé de l'ACTA (version du 18/01)

Mars 2010, Par neurone730

La Quadrature du Net publie une version consolidée du texte de l'ACTA en date du 18 janvier 2010.

(La suite en anglais).

Download the consolidated text of ACTA : http://www.laquadrature.net/files/201001_acta.pdf

ACTA is a multi-lateral agreement aimed at setting a standard for enforcing (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


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