Sites Web : ACTA : Un semblant de transparence ne légitime rien - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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ACTA : Un semblant de transparence ne légitime rien

Avril 2010, Par neurone730

Strasbourg, 21 avril 2010 - La publication du texte de travail de l'ACTA1 est une étape importante dans l'opposition à cet accord illégitime visant à sanctionner les infractions au droit d'auteur, aux brevets et au droit des marques. Citoyens, ONGs et parlements du monde entier doivent (…)

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