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Fuite ACTA : Texte consolidé 2010 07 13 (négociations de Lucerne)
Septembre 2010, Par neurone888Voici le texte consolidé de l'accord ACTA, daté du 1er juillet 2010. Il s'agit de l'intégralité du texte à l'issue du round de négociations de Lucerne, sur lequel figurent les noms des pays qui prennent part aux négociations ainsi que leurs positions. Il provient apparemment de la (…)
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