Sites Web : ACTA : Mise-à-jour de l'analyse de la version finale - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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ACTA : Mise-à-jour de l'analyse de la version finale

Février 2011, Par neurone730

Suite à la publication de la version finale de l'ACTA (datée du 3 décembre), nous avons actualisé notre analyse des dispositions les plus inquiétantes de ce dangereux accord anti-contrefaçon. L'ACTA, UNE ARME D'INTIMIDATION POUR LES INDUSTRIES DU DIVERTISSEMENT En appliquant une pression (…)

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