Sites Web : Traduction de la réponse à la consultation sur la directive « services en ligne » - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Traduction de la réponse à la consultation sur la directive « services en ligne »

http://www.laquadrature.net/files/LQDN-20110202-Response_e-CommerceFR.pdf
Février 2011, Par neurone730

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