Sites Web : LOPPSI : Les Sages devraient censurer la censure du Net - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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LOPPSI : Les Sages devraient censurer la censure du Net

Février 2011, Par neurone18

Paris, le 14 février 2011 - Alors que les députés et sénateurs socialistes déposent aujourd'hui leur recours au Conseil Constitutionnel contre la LOPPSI, La Quadrature du Net adresse aux Sages son mémoire complémentaire (« amicus curiæ »)1 au sujet de l'article 4 imposant la censure (…)

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