Sites Web : Impact d'ACTA sur l'industrie et les droits fondamentaux - Lettres au Parlement européen - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Impact d'ACTA sur l'industrie et les droits fondamentaux - Lettres au Parlement européen

Octobre 2011, Par neurone730

La Quadrature du Net a écrit au sujet de l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à deux commissions clés du Parlement européen. Alors que ce dernier entame ses travaux préparatoires en vue de son « vote de consentement » sur l'ACTA, La Quadrature rappelle qu'il lui faut absolument (…)

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