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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Privés de copie ! Les droits du public discrètement laminés à l'Assemblée

Novembre 2011, Par neurone314

Paris, le 23 novembre 2011 – Les députés profitent du projet de loi sur la rémunération pour copie privée, examiné en toute urgence, pour sonner l'arrêt de mort de l'exception pour copie privée. Sous prétexte de sauver la collecte des fonds, les députés ont au passage redéfini à la baisse les (…)

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