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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Cour de Justice de l'Union européenne : la censure au nom du copyright viole les droits fondamentaux

Novembre 2011, Par neurone314

Paris, le 24 novembre 2011 — La Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre une décision historique dans l'affaire Scarlet Extended, cruciale pour le futur des droits et libertés sur Internet. Dans son arrêt, la Cour indique que forcer les fournisseurs d'accès Internet à (…)

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