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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Le Sénat défendra-t-il les droits du public minés à l'Assemblée ?

Novembre 2011, Par neurone314

Paris, 29 novembre 2011 – L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi sur la copie privée, incluant l'amendement du député Lionel Tardy limitant la capacité du public à réaliser des copies pour son usage privé. Alors qu'elle ne correspond en aucun cas à l'objectif du (…)

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