Sites Web : Droit d'auteur en ligne : La Cour de Justice de l'UE rejette la censure privée et automatisée - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

⇒ http://www.laquadrature.net/fr/

La Quadrature du Net est une « caisse à outil citoyenne » permettant à chacun de comprendre le processus législatif relatif à Internet lorsqu’il met en danger les libertés individuelles et d’intervenir dans le débat public. Elle informe pour promouvoir une vision éthique des technologies numériques fondée sur l’accès aux connaissances, l’innovation et l’ouverture, plutôt que sur le contrôle et les restrictions d’usage.

Pyrat.net soutient la Quadrature du Net.

Droit d'auteur en ligne : La Cour de Justice de l'UE rejette la censure privée et automatisée

Février 2012, Par neurone314

Paris, 16 février 2012 – La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre une nouvelle décision en faveur des libertés sur Internet dans l'affaire SABAM c. Netlog, en déclarant que forcer un hébergeur à surveiller et à filtrer les contenus en ligne est contraire au droit de l'UE. (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut