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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Le rapporteur en charge des droits fondamentaux juge l'ACTA contraire aux valeurs démocratiques

Mai 2012, Par neurone525

Paris, 8 mai 2012 - Ce matin, l'eurodéputé Dimitrios Droutsas a présenté son projet de rapport relatif à l'impact de l'ACTA sur les droits fondamentaux devant ses collègues de la commission « Libertés publiques, justice et affaires intérieures » (LIBE) du Parlement européen. Ce projet de (…)

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