Sites Web : ACTA : recommandations de vote de La Quadrature du Net pour les commissions LIBE, ITRE et JURI - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

⇒ http://www.laquadrature.net/fr/

La Quadrature du Net est une « caisse à outil citoyenne » permettant à chacun de comprendre le processus législatif relatif à Internet lorsqu’il met en danger les libertés individuelles et d’intervenir dans le débat public. Elle informe pour promouvoir une vision éthique des technologies numériques fondée sur l’accès aux connaissances, l’innovation et l’ouverture, plutôt que sur le contrôle et les restrictions d’usage.

Pyrat.net soutient la Quadrature du Net.

ACTA : recommandations de vote de La Quadrature du Net pour les commissions LIBE, ITRE et JURI

Mai 2012, Par neurone525

La Quadrature du Net a envoyé hier une lettre de recommandations à trois commissions du Parlement européen, les appelant à voter le rejet de l'ACTA demain. Les commissions « Affaires juridiques » (JURI), « Libertés civiles » (LIBE) et « Industrie » (ITRE) voteront leurs rapports pour avis sur ACTA (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut