Sites Web : La commission INTA doit rejeter ACTA - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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La commission INTA doit rejeter ACTA

Juin 2012, Par neurone999

ACTA menace les libertés fondamentales en ligne, la neutralité du Net, l'innovation, l'accès aux technologies libres et aux médicaments essentiels. Le Parlement européen a tous les éléments pour le rejeter et s'il décidait de repousser le vote final sur l'accord, il serait vu comme (…)

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