Sites Web : Propositions pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Propositions pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées

Juillet 2012, Par neurone1

Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au (…)

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