Sites Web : La vie privée des citoyens menacée dans les commissions parlementaires européennes - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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La vie privée des citoyens menacée dans les commissions parlementaires européennes

Février 2013, Par neurone525

*** MISE À JOUR [01/03] — Voir l'avis adopté par la commission ITRE sur le règlement *** Paris, 21 février 2013 — Un mois après le terrible vote de l'avis de la commission « consommateurs » (IMCO), les eurodéputés de la commission « industrie » (ITRE), et dans une moindre mesure ceux de la (…)

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