Sites Web : La légalisation du partage de la culture mérite un véritable débat ! - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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La légalisation du partage de la culture mérite un véritable débat !

Juillet 2013, Par neurone525

Paris, 2 juillet 2013 — Alors que le rapport Lescure avait écarté la piste de la légalisation du partage non-marchand, la Hadopi a annoncé la semaine dernière le lancement d’une étude sur un système de rémunération proportionnel du partage. Cette annonce intervient alors que le Ministère de la Culture (…)

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