Sites Web : Pour une véritable politique numérique, arrêtons de mimer l'environnement physique ! - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Pour une véritable politique numérique, arrêtons de mimer l'environnement physique !

Juillet 2013, Par neurone525

Paris, le 25 juillet 2013 — Le Ministère de la Culture a créé une commission au sein du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) pour se pencher sur la question de la revente de fichiers numériques d’occasion. L’ouverture de ces travaux répond aux inquiétudes des titulaires de (…)

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