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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Loi de programmation militaire : les Parlementaires doivent saisir le Conseil Constitutionnel

Décembre 2013, Par neurone525

Paris, 13 décembre 2013 — La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), la Ligue des droits de l'homme, La Quadrature du Net et Reporters sans frontières, viennent d'envoyer une lettre ouverte à chaque Parlementaire, les appelant à saisir le Conseil constitutionnel (…)

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