Sites Web : Le Parlement entérine une nouvelle censure du Net dans la loi relative à la consommation - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

⇒ http://www.laquadrature.net/fr/

La Quadrature du Net est une « caisse à outil citoyenne » permettant à chacun de comprendre le processus législatif relatif à Internet lorsqu’il met en danger les libertés individuelles et d’intervenir dans le débat public. Elle informe pour promouvoir une vision éthique des technologies numériques fondée sur l’accès aux connaissances, l’innovation et l’ouverture, plutôt que sur le contrôle et les restrictions d’usage.

Pyrat.net soutient la Quadrature du Net.

Le Parlement entérine une nouvelle censure du Net dans la loi relative à la consommation

Décembre 2013, Par neurone525

Paris, 17 décembre 2013 — Lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la consommation, l'Assemblée nationale a adopté hier les articles 25 et 49, autorisant de fait le ministère de l'économie (via la DGCCRF) à faire bloquer par voie judiciaire tout site contrevenant au (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut