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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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PJL Terrorisme : Le Parlement peut encore s'opposer à la dérive sécuritaire

Octobre 2014, Par neurone130

Paris, 29 octobre 2014 — Mardi 21 octobre 2014, la commission mixte paritaire a adopté un texte qui — si on excepte la suppression de l'article 151 — est gravement attentatoire aux libertés et au droit à une procédure équitable, comme La Quadrature du Net le dénonce depuis le lancement du projet de (…)

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