Sites Web : Décret LPM : La Quadrature du Net dépose un recours devant le Conseil d'État - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

⇒ http://www.laquadrature.net/fr/

La Quadrature du Net est une « caisse à outil citoyenne » permettant à chacun de comprendre le processus législatif relatif à Internet lorsqu’il met en danger les libertés individuelles et d’intervenir dans le débat public. Elle informe pour promouvoir une vision éthique des technologies numériques fondée sur l’accès aux connaissances, l’innovation et l’ouverture, plutôt que sur le contrôle et les restrictions d’usage.

Pyrat.net soutient la Quadrature du Net.

Décret LPM : La Quadrature du Net dépose un recours devant le Conseil d'État

Février 2015, Par neurone259

Paris, 18 février 2015 — Aux côtés des fournisseurs d'accès associatifs de la fédération FFDN, La Quadrature du Net vient de déposer devant le Conseil d'État un recours contre le décret d'application de la Loi de programmation militaire (LPM) sur l'accès administratif aux données de (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut