Sites Web : [NextINpact] Rapport Reda : la commission ITRE veut concilier anciens et modernes - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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[NextINpact] Rapport Reda : la commission ITRE veut concilier anciens et modernes

Mars 2015, Par neurone130

Le rapport sur la réforme du droit d’auteur, signé de l’eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda, continue son round d’analyses au sein des commissions du Parlement européen. Dernière en date, la commission ITRE (Industrie, recherche et énergie) vient de rendre son projet d’avis sur le sujet. […] Du côté (…)

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