Sites Web : [NextINpact] La Commission européenne va se pencher sur le statut des intermédiaires - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

⇒ http://www.laquadrature.net/fr/

La Quadrature du Net est une « caisse à outil citoyenne » permettant à chacun de comprendre le processus législatif relatif à Internet lorsqu’il met en danger les libertés individuelles et d’intervenir dans le débat public. Elle informe pour promouvoir une vision éthique des technologies numériques fondée sur l’accès aux connaissances, l’innovation et l’ouverture, plutôt que sur le contrôle et les restrictions d’usage.

Pyrat.net soutient la Quadrature du Net.

[NextINpact] La Commission européenne va se pencher sur le statut des intermédiaires

Mai 2015, Par neurone18

Alors que la Commission européenne se montrait jusqu’ici peu encline à ouvrir le chantier de la directive « e-commerce », qui pose notamment le statut de l’hébergeur, l’institution a lâché un peu de lest hier, laissant entendre que des modifications législatives pourraient être apportées. […] Fleur (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut