Sites Web : [FranceCulture] Le droit d'auteur est-il un frein au marché européen du numérique ? - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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[FranceCulture] Le droit d'auteur est-il un frein au marché européen du numérique ?

Mai 2015, Par neurone487

La nouvelle commission européenne en a fait une de ses priorités : créer un marché unique du numérique. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, en particulier dans le domaine des produits culturels où chaque pays applique des règles spécifiques en matière de droit d’auteur. Bruxelles voudrait une harmonisation. (…)

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