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Cour de justice de l'Union européenne : suspendre le Safe Harbor, première étape indispensable ?
Septembre 2015, Par neurone259Paris, le 24 septembre 2015 — L’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 23 septembre ses conclusions sur l’affaire « Maximilian Schrems contre Data Protection Commissionner ». L’avocat général, Yves Bot, préconise une invalidation de l’accord Safe Harbor qui régit le (…)
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