Sites Web : Une avancée importante pour le droit de savoir et une occasion manquée pour les droits culturels - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Une avancée importante pour le droit de savoir et une occasion manquée pour les droits culturels

Octobre 2015, Par neurone130

Paris, 8 octobre 2015 — La Quadrature du Net republie ici la contribution que Philippe Aigrain et Edwy Plenel ont effectuée en annexe au rapport de la Commission ad-hoc de réflexion et de proposition sur le droit et les libertés à l’âge numérique, rapport remis au président de l’Assemblée nationale (…)

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