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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Droit d'auteur en Europe : une réforme a minima pour éviter les vraies questions

Décembre 2015, Par neurone1000

Paris, le 9 décembre 2015 — La Commission européenne a proposé aujourd’hui son cadre de réforme du droit d’auteur dans l’Union européenne. Ce cadre comprend en premier lieu une proposition de règlement sur la portabilité des services en ligne et en second lieu une communication annonçant les réformes à (…)

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