Sites Web : Contribution à l'étude de la mauvaise foi gouvernementale en matière de Communs - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Contribution à l'étude de la mauvaise foi gouvernementale en matière de Communs

Janvier 2016, Par neurone259

Paris, le 19 janvier 2016 — Le Ministère de la Culture n’aime pas les Communs, et refuse que ceux-ci soient reconnus par la loi lors de l’examen du Projet de loi pour une République numérique, n° 3318. Pour cela il n’hésite pas à utiliser les arguments les plus fallacieux, bas de gamme voire (…)

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