Sites Web : Lettre ouverte aux députés et sénateurs : Surveillance, état d'urgence, jusqu'où irez vous ? - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Lettre ouverte aux députés et sénateurs : Surveillance, état d'urgence, jusqu'où irez vous ?

Février 2016, Par neurone130

Paris, le 9 février 2016 — Le gouvernement tente, dans un embouteillage législatif confus, de faire prolonger par tous les moyens possibles la suspension de l’État de droit que connaît la France depuis le 13 novembre 2015. Prolongation, extension, constitutionnalisation de l’état d’urgence, loi de (…)

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