Sites Web : Directive Radio - Lettre ouverte à Bercy et à l'Arcep - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Directive Radio - Lettre ouverte à Bercy et à l'Arcep

Avril 2016, Par neurone130

Paris, le 6 avril 2016 — La directive relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques (ou directive radio) a été adoptée en avril 2014, avec pour objectif d’améliorer la gestion du spectre radio. Elle doit être (…)

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