Sites Web : Censorship and Freedom of Expression - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Censorship and Freedom of Expression

Mai 2016, Par neurone130

Censorship and Freedom of Expression The French Law for Trust in the Digital Economy (Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique, or LCEN) adopted in 2004 and frequently updated since then, regulates censorship and Internet content removal in France. Download our proposals in PDF Moratorium (…)

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