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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Exégètes amateurs : victoire contre la surveillance au Conseil Constitutionnel !

Octobre 2016, Par neurone1000

Paris, le 21 octobre 2016 — Le Conseil Constitutionnel a censuré ce matin l’article de la loi sur le Renseignement sur la surveillance hertzienne. Fruit d’une Question prioritaire de constitutionnalité lancée par les groupes des « Exégètes amateurs » (Fédération FDN, FDN, l’association Igwan.net et La (…)

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