Sites Web : Réforme européenne du droit d'auteur : une nouvelle directive contre les libertés fondamentales ! - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Réforme européenne du droit d'auteur : une nouvelle directive contre les libertés fondamentales !

Septembre 2017, Par neurone345

Paris, le 11 septembre 2017 — Ce ne sont plus seulement les organisations de la société civile qui affirment que le projet de directive sur le droit d’auteur, actuellement en cours de discussion au Parlement européen, contient des dispositions attentatoires aux libertés fondamentales. Six (…)

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