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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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[NextINpact] Blocage administratif : la personnalité qualifiée de la CNIL fait plier la police devant la justice

Février 2019, Par datafoin

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient de donner raison à la personnalité qualifiée de la CNIL, qui avait contesté en justice plusieurs demandes de retrait et de déréférencement émanant de l’Office central de lutte contre…

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