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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Le Conseil constitutionnel censure l’accès des douanes aux données de connexion

Février 2019, Par martin

Retour sur la petite victoire du 15 février dernier : La Quadrature du Net et les FAI associatifs Franciliens.net, Rézine, FAImaison et Midway’s Network sont intervenus fin décembre devant le Conseil constitutionnel afin de lui…

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