Sites Web : Résumé de la loi « haine » avant le vote de demain - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Résumé de la loi « haine » avant le vote de demain

Juillet 2019, Par arthur

L’Assemblée nationale discutera demain et après-demain la proposition de loi « contre la haine en ligne ». Débattue en procédure accélérée, il pourrait s’agir du dernier passage de ce texte devant les députés. Leur dernier occasion pour…

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