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Le Conseil constitutionnel autorise le fisc à la surveillance de masse
Décembre 2019, Par bastienLe Conseil constitutionnel, dans sa décision rendue vendredi dernier, vient de considérer que la surveillance généralisée des réseaux sociaux prévue par l’article 154, ex-57, de la loi de finances pour 2020 est conforme à la…
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