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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Le Conseil constitutionnel autorise le fisc à la surveillance de masse

Décembre 2019, Par bastien

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision rendue vendredi dernier, vient de considérer que la surveillance généralisée des réseaux sociaux prévue par l’article 154, ex-57, de la loi de finances pour 2020 est conforme à la…

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