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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Loi haine : le Conseil constitutionnel refuse la censure sans juge

Juin 2020, Par arthur

Victoire ! Après une longue année de lutte, le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la quasi-intégralité de la loi de lutte contre la haine en ligne. Au-delà de sa décision, le…

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