Sites Web : Accès aux contenus pornographiques : le Parlement doit retirer l’article 11 ! - La Quadrature du Net

Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Accès aux contenus pornographiques : le Parlement doit retirer l’article 11 !

Juillet 2020, Par martin

MAJ : Le Parlement a définitivement adopté cette proposition de loi le 21 juillet 2020. Le Parlement s’apprête à voter un nouveau dispositif de surveillance et de censure de l’Internet. Il s’agit des articles 11 et…

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