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Publié le vendredi 22 janvier 2010

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Passe sanitaire : le Conseil d’État valide la violation de la loi

Juillet 2021, Par martin

Par une ordonnance rendue aujourd’hui, le Conseil d’État a rejeté le référé liberté que nous avions déposé en juin. Dans une décision déplorable qui traduit une absence de compréhension des faits et qui revient sur…

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